1. Généralités
Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve ni restriction aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition ne peut être annulée ou modifiée sans accord écrit de REJOYCE.
Ces conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions, notamment des conditions d’achat des clients.
Les prix des produits s’entendent au départ des locaux de REJOYCE.
Ils ne comprennent pas le tarif d'un envoi postal, sauf mention contraire de REJOYCE.
2. Commandes
Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d’un acompte, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité des produits au moment de la réception de la commande. L’annulation d’une commande ne peut être effective qu’après l’acceptation de REJOYCE, et peut donner lieu à un dédit de la part du client ou à l’abandon de son acompte.
3. Livraisons
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à un dédommagement. Les produits sont réputées livrées au client au départ des locaux de REJOYCE ; elles voyagent aux risques et périls du client, même en cas de retour ou d’envoi effectué franco de port ou contre remboursement.
4. Retours
Toute réclamation devra être faite dans les 14 jours suivant la réception des produits; toute reprise ou échange devra faire l’objet d’un accord préalable de REJOYCE. Dans ce cas les marchandises seront retournées aux frais du client.
Les retours en port dû ne seront pas acceptés.
5. Facturation
Les prix s’entendent TTC. Le transport est effectué à la charge du client, sauf accord particulier de REJOYCE. Les prix des produits sont susceptibles de réactualisation en fonction des prix des fournisseurs.
6. Paiements
Toute facture est payable comptant lors de la livraison des produits. Toute autre modalité de paiement devra faire l’objet d’un accord préalable par écrit de REJOYCE.
En cas de retard de paiement, le prestataire pourra suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Sauf convention particulière contraire, REJOYCE n’entend consentir aucun escompte en cas de paiement anticipé. REJOYCE se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque client et d’exiger certain délai de paiement ou certaines garanties.
7. Retards de paiement
Conformément à la loi n093-1442 du 31/12/92, tout retard de paiement par rapport à l’échéancier précisé sur facture entraînera automatiquement la perception de pénalités égales à 2% par mois de retard de la somme restant due à REJOYCE, pour intérêt et frais, chaque mois entamé étant considéré indivisible, sans préjudice des frais de mise en recouvrement fixés forfaitairement à 20% de la somme restant due à titre de clause pénale, auxquelles pourra s’ajouter le remboursement de frais générés par une éventuelle action en justice ainsi que des dommages et intérêts.
8. Réserve de propriété
Les produits restent l’entière propriété de REJOYCE jusqu’à parfait paiement du prix, principal et intérêts, et sont opposables à la masse des créanciers en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens. Les présentes conditions générales ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mis en oeuvre au titre de la commande.
9. Garantie des produits
Les produits vendues par REJOYCE sont soumis à la garantie légale section 1 du code civil, sauf accords et conditions particulières écrites de REJOYCE.
10. Attribution de compétence
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Versailles sera seul compétent.